Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le site Internet https://chauffagiste-montreal.ca/ est exploité par l’entreprise suivante :
Raison sociale : Établissement Lefevre inc.
Adresse : 148 rue Westpark, Dollard-des-Ormeaux (Québec), H9B 2C9, Canada
Licence d’entrepreneur RBQ : 5874-4442-01
Numéro de validation de la licence : 1-7165670288
Date de délivrance de la licence : 10 septembre 2026
Date d’échéance annuelle de paiement : 10 septembre
Répondant inscrit sur la licence : Stéphane Charles Waserman
Téléphone : 514-515-3460
Courriel : lefevrecompagnie@gmail.com
Site Internet : https://chauffagiste-montreal.ca/
Établissement Lefevre inc. est titulaire d’une licence d’entrepreneur délivrée conformément à la Loi sur le bâtiment du Québec (RLRQ, chapitre B-1.1).
La licence est administrée dans le cadre des compétences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).
La licence mentionne notamment la sous-catégorie 15.5 – Plomberie, ainsi que plusieurs autres sous-catégories de travaux de construction.
La validité de cette licence et les catégories de travaux autorisées peuvent être vérifiées auprès du Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec.
2. Hébergeur du site
Le site Internet https://chauffagiste-montreal.ca/ est hébergé par :
Nom commercial : OVHcloud
Raison sociale : OVHcloud Inc.
Adresse : 800-5800, rue Saint-Denis, Montréal (Québec), H2S 3L5, Canada
Site Internet : https://www.ovhcloud.com
Ces renseignements d’hébergement proviennent des informations fournies par l’éditeur du site et doivent correspondre au contrat d’hébergement en vigueur.
3. Protection des renseignements personnels
Établissement Lefevre inc. accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels des utilisateurs de son site.
Les renseignements recueillis notamment par les formulaires de contact, les demandes de soumission et les communications avec l’entreprise peuvent être utilisés pour :
- Répondre aux demandes des utilisateurs.
- Préparer des soumissions et organiser les interventions.
- Assurer le suivi des services.
- Gérer les relations avec la clientèle.
- Respecter les obligations légales et administratives applicables.
Le traitement des renseignements personnels s’effectue conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
Les utilisateurs peuvent exercer les droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer à l’adresse suivante :
Courriel : lefevrecompagnie@gmail.com
Les renseignements personnels ne sont ni vendus ni loués à des tiers. Ils peuvent toutefois être communiqués à des prestataires autorisés lorsque cela est nécessaire ou lorsque la loi le permet ou l’exige.
Pour en savoir davantage sur la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels, veuillez consulter notre page « Politique de confidentialité ».
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site https://chauffagiste-montreal.ca/, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et la structure du site, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou modification, totale ou partielle, des éléments appartenant à Établissement Lefevre inc. nécessite une autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée des contenus protégés peut engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation applicable.
5. Responsabilité
Établissement Lefevre inc. s’efforce de fournir des renseignements exacts, fiables et régulièrement mis à jour sur son site Internet.
Les contenus publiés ont principalement une vocation informative et visent à présenter les services de l’entreprise.
Malgré les efforts déployés, certaines informations peuvent comporter des erreurs, omissions ou imprécisions.
L’entreprise ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu au site.
Les renseignements présentés sur le site ne constituent pas une garantie de disponibilité des services ou de réalisation de travaux en dehors des catégories autorisées par la licence d’entrepreneur.
La responsabilité d’Établissement Lefevre inc. demeure soumise aux dispositions légales applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, notamment des sites institutionnels, professionnels ou techniques.
Établissement Lefevre inc. ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites externes.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des informations publiées par ces tiers, dans les limites prévues par la loi.
La consultation de ces sites relève de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
7. Cookies et technologies de suivi
Le site https://chauffagiste-montreal.ca/ peut utiliser des fichiers témoins, également appelés cookies, pour assurer son fonctionnement et améliorer l’expérience de navigation.
Selon les fonctionnalités et services effectivement activés, ces technologies peuvent servir à :
- Garantir certaines fonctions essentielles du site.
- Améliorer la navigation.
- Mesurer la fréquentation du site.
- Assurer la sécurité des formulaires et des communications.
Lorsque la réglementation l’exige, les technologies permettant l’identification, la localisation ou le profilage des utilisateurs nécessitent une information appropriée et une activation volontaire préalable.
Les utilisateurs peuvent gérer les fichiers témoins dans les paramètres de leur navigateur et, lorsque disponible, dans l’outil de gestion du consentement du site.
8. Langue du site
Le site https://chauffagiste-montreal.ca/ est publié en français conformément aux dispositions applicables de la Charte de la langue française du Québec.
Une version dans une autre langue peut également être proposée, sous réserve du respect des obligations légales relatives à l’utilisation du français.
La version française constitue la version de référence des informations publiées par l’entreprise, sans préjudice des droits prévus par la loi.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada.
Tout différend relatif à l’utilisation du site est soumis aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.
Les dispositions légales impératives, notamment celles relatives à la protection des consommateurs et à la protection des renseignements personnels, demeurent applicables.
10. Contact
Pour toute question concernant le site Internet, les informations publiées ou les services présentés, vous pouvez communiquer avec :
Établissement Lefevre inc.
148 rue Westpark
Dollard-des-Ormeaux (Québec) H9B 2C9
Canada
Téléphone : 514-515-3460
Courriel : lefevrecompagnie@gmail.com
Site Internet : https://chauffagiste-montreal.ca/
Licence RBQ : 5874-4442-01
Numéro de validation : 1-7165670288
